La lutte contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent rend l’anonymat bancaire de plus en plus complexe, voire impossible dans certaines juridictions.
L’échange automatique d’informations mis en place en 2014 par l’OCDE y est pour beaucoup. Cet accord oblige les banques des juridictions signataires à divulguer l’existence de toutes les ouvertures de comptes offshores aux pays de résidence fiscale du client. Peu de juridictions sont épargnées et de nombreux pays s’apprêtent à joindre cet accord d’ici 2018. Ainsi, il est devenu impossible d’espérer de l’anonymat bancaire dans un pays signataire, et de nombreux paradis fiscaux y ont adhérés.
Certaines juridictions ne sont cependant pas concernées par ces accords et CALAY Banking™ peut vous orienter et vous donner davantage d’informations à ce sujet.
L’anonymat bancaire prend en considération différentes variables et l’ayant droit économique en fait partie. La notion d’ayant droit économique est apparu pour renforcer les conformités fiscales et limiter davantage l’anonymat bancaire. Objectivement parlant, l’ayant droit économique d’un compte bancaire est systématiquement identifié par les banques offshores, et cette identité est divulguée aux juridictions signataires de l’AEOI.
Mais avec des structurations spécifiques comme l’utilisation du Trust ou de la Fondation, l’anonymat bancaire devient envisageable. En effet, ces solutions permettent de détacher l’ayant droit économique du compte bancaire.
Le Trust correspond à une société qui détient d’autres sociétés. Ce dernier fait en sorte que la propriété du compte soit détachée de celui qui l’a créé grâce à l’utilisation d’un Constituant ou d’un Settlor qui représente le Trust, il détient l’argent et y a accès lorsqu’il est bénéficiaire économique. Le Trustee quant à lui dirige le Trust selon les consignes données par le Constituant, il applique ses directives.
La Fondation est une personne morale qui participe à la protection du patrimoine. Qu’elle soit caritative ou privée, la Fondation a la possibilité de disposer d’un compte bancaire dans le but de faire croître les fonds et d’y avoir accès. La Fondation peut également détenir une société offshore afin de pouvoir réaliser des affaires en toute légalité, tout en garantissant un anonymat bancaire et une protection des fonds.
Ainsi, trois solutions permettent de faire de l’anonymat bancaire une réalité : le choix d’une juridiction privilégiée, Le Trust ou la Fondation.
CALAY Banking™, expert du monde bancaire offshore depuis 1997, accompagne ses clients dans le choix d’une structuration adaptée afin de permettre l’ouverture d’un compte bancaire offshore en toute sécurité.
N’hésitez pas à contacter, sur hello@calay.com, nos équipes pour bénéficier d’une expertise et d’un accompagnement garantit.
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