Taxe sur les sociétés : la France pointée du doigt

février 1, 2017

Comme chaque année, la Banque mondiale dresse son rapport concernant les taxes applicables aux entreprises par pays. Sans grande surprise, l’Hexagone est classé 164ème sur 183 ! Une place des plus décevantes qui invite à s’interroger sur la pertinence de la politique fiscale actuelle. Remise en question d’un régime fiscal exposé aux plus vives critiques.

La France mise sur le banc de touche

L’annonce est sans appel. La France se place à la 164ème place du classement et se positionne une nouvelle fois parmi les pays dont la taxation est la plus élevée. Et pour cause, le taux d’imposition sur les entreprises francophones s’élève à 65.7%. Un chiffre évocateur et démesuré notamment lorsqu’il est confronté à ses juridictions voisines telles que le Qatar, les Emirats Arable Unis ou le Luxembourg (20.8%) appliquant une juridiction basse. D’autres pays poursuivent cette même dynamique comme la Suisse s’affichant toujours en tête de course en appliquant un taux de 30.1% se positionnant à la 43ème place du classement. La taxation des régimes les plus bas sont majoritairement des Etats qui connaissent des problématiques politiques comme le Timor ou la Namibie où la taxation est quasi inexistante.

La crise économique a considérablement influencé les politiques fiscales en vigueur. Afin de redonner un nouvel élan aux entreprises et redorer le tissu économique, certains pays ont fait le choix de baisser la taxation.

Une discrimination fiscale non cautionnée

L’année 2010 est marquée par de nouvelles dispositions de la Commission Européenne et de la Cour de justice à destination de la France. Accusée de discrimination fiscale au sein de l’Union Européenne, la France ne respecte pas le principe même de libre circulation des capitaux. En effet, aucune exonération d’impôt n’est attribuée aux entreprises françaises reversant leur dividende aux fonds de pension et aux investissements étrangers alors que cette exonération est applicable pour tous les dividendes reversés en France.

Une inégalité qui se chiffre à 15% et qui pénalise les sociétés françaises ayant l’ambition de développer leur activité à l’international.

La France endurcit sa politique de taxation

Le crédit impôt-recherche augmente son assiette fiscale dans son nouveau projet 2011 et impacte le service Recherche & Développement des entreprises. Ce qui jusque-là augmentait la capacité de développement des entreprises devient le nouveau casse-tête des entreprises. En effet, la réduction de 5% d’impôt attribuée systématiquement aux entreprises au titre de recherche n’est désormais plus d’actualité. Les restrictions s’appliquent aussi aux nouvelles entreprises engagées dans la recherche qui  voient leur taxation augmenter de 10% pour la 1re année et de 15% pour la 2ème. Ces nouvelles mesures devraient permettre une économie de 100 millions d’euro à l’Etat.

La politique fiscale française actuelle ne facilite pas toujours le développement des sociétés. Pourtant, des solutions alternatives peuvent concourir à la réussite de vos projets professionnels : Que vous ambitionnez de développer votre entreprise à l’international ou que vous ayez le besoin d’ouvrir un compte dans une zone à fiscalité privilégiée, CALAY Banking™  et ses partenaires vous accompagneront dans toutes vos démarches.

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