OUVRIR UN COMPTE OFFSHORE

MONACO

L’une des plus attrayantes juridictions en Europe

DÉTAILS

Le nom du pays: Monaco
Emplacement: Europe
Le domaine: Banking

Les avantages fiscaux à Monaco sont nombreux, notamment pour les entrepreneurs du monde entier.

Pourquoi ouvrir un compte bancaire offshore à Monaco?

La Principauté de Monaco est un Etat tiers de l’Union Européenne, mais y est tout de même incluse à travers son association à l’espace Schengen. De la même manière, les liens ont été renforcés grâce à son intégration dans le marché intérieur européen depuis le 18 mars 2015, qui découle d’une « négociation d’un ou plusieurs accords-cadres d’association » entre le Conseil de l’UE avec Monaco, Andorre et San Marin.

Ses relations avec l’Union Européenne sont également soutenues par la France, qui permet à Monaco de participer à certaines politiques européennes. Par exemple, Monaco fait partie depuis 1968 du territoire douanier communautaire et de la zone d’application de la TVA, une situation découlant de son union douanière avec la France.

La monnaie locale est donc l’Euro, mais les banques offshore monégasques proposent l’accès à des comptes multidevises sans restriction particulière

A propos du système bancaire et des comptes offshores

Monaco est dorénavant tenu de divulguer aux services fiscaux français l’ensemble des avoirs des ressortissants du pays voisin présents sur leur territoire. En effet, la principauté a signé de nombreux accords d’échanges d’informations fiscales et des traités de double imposition avec différents pays dans le monde, et est dorénavant tenue à l’échange automatique d’information mise en place pour les pays européens.
Il s’agit cependant d’un Etat avec un système bancaire attrayant en raison de la prédominance et la qualité de ses activités bancaires, en plus d’être localisé dans un secteur à forte valeur ajoutée.

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Une analyse de la situation actuelle

– Un impôt sur les bénéfices à une hauteur de 33,3% pour les sociétés réalisant plus de 25% de leur Chiffre d’Affaires en dehors de la principauté monégasque, et celles dont l’activité à Monaco consiste à toucher des revenus sur des brevets, des droits de propriété artistique ou littéraire.

– Un impôt sur le revenu français pour les personnes physiques de nationalité française ne pouvant justifier d’au moins 5 ans de résidence à Monaco.
Cette dernière exception découle d’un accord bilatéral établi par une convention fiscale entre la France et Monaco, signée le 18 mai 1963 afin que les français résidant à Monaco soit soumis au même impôt que leurs voisins.

Création d’une solution personnalisée

Sous la pression internationale, Monaco poursuit son durcissement en matière de blanchiment d’argent et de ce fait, rend l’ouverture d’un compte pour les non-résidents plus difficile et incertaine. Ce durcissement bancaire rend donc relativement complexe l’ouverture d’un compte offshore pour un non résident.

Il devient donc nécessaire d’être introduit par un intermédiaire connu du banquier et en qui il a une grande confiance.

Les résultats

Chaque particulier et chaque entreprise peut bénéficier des nombreux avantages de l’offshore.

AUGMENTATION DES BÉNÉFICES

AUGMENTATION DE LA SÉCURITÉ

RAPPORTS SIMPLIFIÉ

REDUCTION DES COÛTS

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À propos de la juridiction à Monaco

Monaco, monarchie constitutionnelle depuis 1911 est l’Etat le plus petit du monde, après le Vatican. La Principauté monégasque située le long de la côte d’Azur et donnant sur la mer méditerranée est frontalière à la République française. Elle comprend près de 47% de français sur le territoire, pour seulement 16% de monégasques, 16% d’italiens et 21% de résidents d’origines diverses.

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