L’échange automatique d’information – Fiscalité offshore

mars 5, 2018

C’est en février 2014 que les nations membres du G20 signent ensemble la NCEA : Norme commune d’échange automatique, prémisses d’un nouvel accord d’échange fiscal. Deux ans plus tard, déjà presque plus de 100 pays adoptent l’échange automatique d’information, impulsé au départ par l’OCDE. Les plus grandes juridictions du Banking Offshore délaissent, peu à peu, leur secret bancaire après de nombreuses années confidentialité…

Qu’est-ce que l’échange automatique ?

L’échange automatique d’information, ou encore « AEOI », est le transfert d’informations bancaires, automatique et systématique, d’un ressortissant étranger aux autorités compétentes de son pays de résidence (il ne fonctionne qu’entre Etats signataires). Par exemple en France, le FISC sera désormais systématiquement au courant de toutes vos activités bancaires offshores. Les informations divulguées sont généralement : les noms et prénoms du bénéficiaire du compte, numéro de passeport, coordonnées postales et téléphoniques, soldes et numéros de compte… En résumé, toutes les informations prouvant votre identité et l’existence de votre compte seront exploitées et transmises à votre pays de résidence. Certains pays, « early adopters », au nombre de 55, ont d’ores et déjà mis en place l’échange automatique en ce début d’année 2017, sur la base d’informations divulguées en 2016. Véritable bouleversement dans le monde du Banking Offshore, d’ici 2018 une grande majorité des juridictions offshores aura signé l’AEOI et sera désormais capable de traiter ces millions de flux d’information : est-ce pour autant la fin du Banking Offshore ?

Vers la fin de l’optimisation fiscale ?

Cette volonté d’harmonisation fiscale met clairement à mal le monde du Banking Offshore, certaines structures sont alors aujourd’hui infructueuses. Pour autant, il serait exagéré de précipiter sa mort. En effet, un certain nombre de juridictions encore intéressantes n’ont pas encore signé l’accord. D’autre part, de multiples stratégies d’optimisation fiscale existent sans impliquer la création systématique d’un compte bancaire offshore personnel. Le monde de la banque offshore peut rester un univers clos, sécurisé et confidentiel lorsqu’il est géré par de vrais professionnels de l’offshore. Pour rappel, CALAY Banking™ rappelle qu’il est obligatoire de déclarer l’ensemble de ses avoirs aux autorités compétentes de son pays de résidence.

En somme, CALAY Banking™ est la solution à l’ouverture de compte bancaire offshore, s’appuyant sur une multitude de juridictions possibles. Choisir CALAY Banking™ c’est faire le choix d’un service professionnel de qualité, et d’experts à votre écoute qui seront là pour vous aiguiller et vous conseiller quelle que soit votre situation. CALAY Banking™, c’est plus de 20 ans d’expérience dans l’univers du Banking Offshore, et de précieux partenariats avec des banques de renom dans le monde entier. Alors n’hésitez pas à nous exposer votre situation via hello@calay.com ou à travers notre formulaire de contact en ligne.

CALAY Banking™, le choix de la prospérité en toute légalité !

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